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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/04/2021
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance