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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Ayant droit
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit