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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/02/2008
Territoriale
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20074133
maire de Valence
- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...
21/02/2008
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Réutilisation Des Informations Publiques
Territoriale