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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Baillargues
Permis de construire
Eau
Affaire courante
Avis 20143623
Mairie de Baillargues
Copie des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente ayant...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau