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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
12/09/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale