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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
POS-PLU
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin
Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...
13/05/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Marché public