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Budgets et comptes Affaire de principe Sans objet/Communiqué

  • Avis 20181902
    Mairie de Cervières
    Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
    17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20130842
    Mairie de Ressons-le-Long
    Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
    11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cervières 1 Mairie de Ressons-le-Long 1 Préfecture de Paris

Séances

1 11/04/2013 1 17/05/2018 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Eau 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique
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