Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Vie Publique
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...
17/03/2016
Favorable
Défavorable/Abusive
Vie Publique/Vie Locale
Territoriale
Rémunération
Handicap - invalidité
Aide sociale
Carrière