Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/07/2017
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...
06/07/2017
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement