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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/03/2015
Impôt sur le revenu
Affaire courante
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...
19/03/2015
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu