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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
18/09/2014
Discipline
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
18/09/2014
Défavorable/Sécurité publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Lieux de détention
Conditions de travail
Déontologie