Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/01/1992
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
09/01/1992
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture