Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20213326
Mairie de Bézannes
Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...
08/07/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes