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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2001
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
14/06/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture