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Mairie de Marseille Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20172160
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...
    21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20181775
    Mairie de Marseille
    Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 15/09/2018

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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