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Mairie de Marseille Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20141031
    Mairie de Marseille
    Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
    10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20195579
    Mairie de Marseille
    Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
    25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Infractions 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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