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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Calvados
31/12/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20175582
Préfecture du Calvados
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire