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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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20/12/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants : 1) les avis successivement émis par le Comité...
20/12/2012
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé