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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
10/01/2002
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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