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20/02/2020 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire de principe

Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...

20/02/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200032
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément...

20/02/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques