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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Economie
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
22/09/2011
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture