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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
12/05/2016
Avis 20161352
Ministère de la culture et de la communication
Copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des...
12/05/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire