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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/10/2013
Dossier personnel
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Licenciement
Dossier personnel