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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
20/02/2020
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
20/02/2020
Favorable/Sauf secret
Défavorable/Secret
Irrecevable/Diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal