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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/10/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
06/10/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes