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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
02/04/2020
Affaire courante
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...
02/04/2020
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu