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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Lieux de détention
Administrative
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
21/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Administrative