Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
22/09/2016
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
22/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus