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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 29/10/2020 Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières