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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la défense
13/05/2014
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation