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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/03/2020
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
31/03/2020
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit