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Centre hospitalier régional universitaire de Lille 30/04/2021 Dossier médical personnel Délégué

Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel