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08/06/2017 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20171085
    Préfecture de l'Essonne
    Communication du dossier administratif de son client.
    08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20171477
    Préfecture de la Guyane
    Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
    08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20171605
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
    08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de la Guyane

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée
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