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Préfecture de l'Essonne 08/06/2017 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20171085
    Préfecture de l'Essonne
    Communication du dossier administratif de son client.
    08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20171605
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
    08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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