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08/06/2017 Cultes

  • Avis 20171677
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
    08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
  • Avis 20171818
    Préfecture du Bas-Rhin
    Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
    08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture du Bas-Rhin

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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