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11/04/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20131512
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131583
Mairie de Pélissanne

Copie, de préférence sur CD-ROM, du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131618
Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Communication d'un arrêté municipal de numérotation de voirie, en date du 6 juin 2003,...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Réglementation