Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption