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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
30/10/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143777
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au renouvellement...
30/10/2014
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public