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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
08/03/2001
Affaire courante
Avis 20011041
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'attestation de démolition du navire "Junior M" , fournie par M. le consul de France...
08/03/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transport maritime et fluvial