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03/12/2015 Archives Loisirs Loisirs / Archives

Avis 20155215
Premier ministre

Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20155228
Mairie de Paris

Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20155233
Direction générale des patrimoines

Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives