Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/02/2010
Dossier personnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20100636
maire de Saverdun
- la communication de l'entier dossier administratif de Madame P. sa cliente.
11/02/2010
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel