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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
28/05/1998
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement