Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Clamart
09/06/2016
Justice
Avis 20161869
Mairie de Clamart
Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...
09/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation