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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Gestion domaniale
Incompétence/Privé
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
23/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes