Recherche - CADA

27/02/2014 Ayant droit

Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin

Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20140347
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

Communication, afin de régulariser la succession, du dossier médical détenu par le service...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel