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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Bouches-du-Rhône
22/11/2012
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
22/11/2012
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention