Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
15/09/2018
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
15/09/2018
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel