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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
19/10/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police