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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion
Admission au séjour