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03/11/2005 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité/Police Favorable

Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)

- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.

03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation